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Le site internet www.lesbainsguerbois.com est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LES BAINS GUERBOIS, entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL), au capital social de 2 150 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 817 452 477.<\/p>\n
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 rue du Bourg-l’Abb\u00e9, 75003 Paris, France.<\/p>\n
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR48817452477.<\/p>\n
Le Service Client peut \u00eatre contact\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse e-boutique@lesbainsguerbois.com<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)1 40 29 10 10.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, r\u00e9gissent les ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es sur le site www.lesbainsguerbois.com aupr\u00e8s de consommateurs agissant \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.<\/p>\n Elles d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles les produits sont propos\u00e9s, command\u00e9s, pay\u00e9s, livr\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, retourn\u00e9s.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site.<\/p>\n Les CGV applicables \u00e0 une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.<\/p>\n Les Bains Guerbois recommande au client de conserver une copie de ces conditions.<\/p>\n Les ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales distinctes.<\/p>\n Les Bains Guerbois propose \u00e0 la vente des parfums, bougies parfum\u00e9es, coffrets et autres cr\u00e9ations de la maison.<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits, notamment leur contenance, leur composition et leur prix, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur les fiches produits correspondantes.<\/p>\n Les photographies et illustrations ont pour objectif de repr\u00e9senter les produits aussi fid\u00e8lement que possible.<\/p>\n En raison notamment de l’utilisation de mati\u00e8res premi\u00e8res naturelles, certaines variations de couleur peuvent appara\u00eetre entre diff\u00e9rents lots de parfums, sans que celles-ci constituent n\u00e9cessairement un d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n Les dispositions du pr\u00e9sent article ne limitent pas les garanties l\u00e9gales dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur.<\/p>\n Les prix sont affich\u00e9s en euros. Pour les livraisons au sein de l’Union europ\u00e9enne, ils s’entendent toutes taxes comprises. Pour certaines destinations hors de l’Union europ\u00e9enne, le prix affich\u00e9 peut diff\u00e9rer selon le r\u00e9gime de TVA applicable. Dans tous les cas, le montant total \u00e0 payer est indiqu\u00e9 avant la validation de la commande. Les \u00e9ventuels droits de douane et taxes d’importation dus dans le pays de destination ne sont pas inclus dans le prix (article 9).<\/p>\n Les Bains Guerbois peut modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs applicables lors de la conclusion de la commande.<\/p>\n La livraison standard est offerte dans l’ensemble des destinations desservies par le site.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles options de livraison payantes sont clairement pr\u00e9sent\u00e9es avant la validation du paiement.<\/p>\n Les offres promotionnelles, r\u00e9ductions, codes promotionnels et avantages commerciaux sont soumis aux conditions particuli\u00e8res communiqu\u00e9es lors de leur pr\u00e9sentation.<\/p>\n Le client s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s et les ajoute \u00e0 son panier.<\/p>\n Avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail des produits, leur quantit\u00e9, leur prix et les informations de livraison et de facturation.<\/p>\n La validation d\u00e9finitive de la commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV et la confirmation de l’obligation de paiement.<\/p>\n Une confirmation de commande est ensuite adress\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Les Bains Guerbois peut refuser ou annuler une commande pour un motif l\u00e9gitime, notamment en cas de fraude av\u00e9r\u00e9e, de paiement refus\u00e9 ou d’indisponibilit\u00e9 des produits, dans les conditions autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n En cas d’annulation d’une commande d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e \u00e0 l’initiative de Les Bains Guerbois, les sommes dues au client lui sont rembours\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ses droits l\u00e9gaux.<\/p>\n Pour passer commande, le client ajoute les produits \u00e0 son panier, v\u00e9rifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, prend connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les accepte, puis valide sa commande. Jusqu’\u00e0 cette validation, il peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et corriger toute erreur de saisie en modifiant son panier ou en revenant aux \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n Le contrat peut \u00eatre conclu en fran\u00e7ais, anglais, allemand, espagnol, italien, polonais, n\u00e9erlandais ou croate.<\/p>\n Lorsque la commande porte sur une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros, Les Bains Guerbois assure la conservation de l’\u00e9crit qui constate le contrat \u00e0 compter de sa conclusion et jusqu’\u00e0 la livraison des produits, puis pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de celle-ci, et en garantit \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s au client qui en fait la demande aupr\u00e8s du Service Client.<\/p>\n Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n En cas d’indisponibilit\u00e9 exceptionnelle apr\u00e8s validation de la commande, Les Bains Guerbois en informe le client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Selon les circonstances, le client peut accepter une solution de remplacement propos\u00e9e par la maison ou obtenir le remboursement des produits indisponibles, sans pr\u00e9judice de ses droits l\u00e9gaux.<\/p>\n Aucun produit de remplacement ne sera impos\u00e9 sans l’accord du client.<\/p>\n Le paiement s’effectue au moyen des solutions propos\u00e9es lors de la validation de la commande.<\/p>\n Les transactions sont r\u00e9alis\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n Les Bains Guerbois ne conserve pas les donn\u00e9es bancaires compl\u00e8tes des cartes utilis\u00e9es pour effectuer les paiements.<\/p>\n En cas de refus du paiement, la commande ne peut \u00eatre valid\u00e9e.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles facilit\u00e9s de paiement sont soumises aux conditions particuli\u00e8res du prestataire concern\u00e9, communiqu\u00e9es avant leur utilisation.<\/p>\n Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es depuis la France.<\/p>\n Les Bains Guerbois propose la livraison dans les destinations indiqu\u00e9es sur son site internet.<\/p>\n La livraison standard est offerte dans l’ensemble des destinations desservies.<\/p>\n Les exp\u00e9ditions sont r\u00e9alis\u00e9es par Colissimo.<\/p>\n Les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9par\u00e9es dans un d\u00e9lai de 48 heures ouvr\u00e9es.<\/p>\n Les colis sont remis \u00e0 Colissimo lors de notre collecte quotidienne, effectu\u00e9e du lundi au vendredi \u00e0 15 heures.<\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend de la destination et est communiqu\u00e9 au client avant la validation d\u00e9finitive de sa commande.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9lai de livraison sp\u00e9cifique convenu, Les Bains Guerbois s’engage \u00e0 livrer les produits sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.<\/p>\n Apr\u00e8s exp\u00e9dition, le client re\u00e7oit un courrier \u00e9lectronique lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.<\/p>\n En cas de retard ou de d\u00e9faut de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es depuis la France vers les destinations propos\u00e9es sur le site.<\/p>\n Pour certaines destinations situ\u00e9es hors de l’Union europ\u00e9enne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais r\u00e9glementaires peuvent \u00eatre exigibles.<\/p>\n Lorsque ces montants ne sont pas inclus dans le prix de vente et qu’ils sont l\u00e9galement \u00e0 la charge du destinataire, cette information est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du client avant la conclusion de la commande.<\/p>\n Les Bains Guerbois demeure responsable de ses obligations contractuelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat de son colis lors de sa r\u00e9ception.<\/p>\n En cas d’anomalie, de dommage, de produit manquant ou de d\u00e9faut apparent, il peut contacter le Service Client \u00e0 l’adresse e-boutique@lesbainsguerbois.com<\/a>.<\/p>\n Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au consommateur lorsqu’il en prend physiquement possession, ou lorsqu’un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, en prend possession, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n L’absence de r\u00e9serves formul\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur ne prive pas le client de ses garanties l\u00e9gales.<\/p>\n Lorsque cette option est propos\u00e9e lors de la commande, les produits peuvent \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 la boutique Les Bains Guerbois, situ\u00e9e au :<\/p>\n 2 rue du Bourg-l’Abb\u00e9, 75003 Paris, France.<\/p>\n Le client est inform\u00e9 lorsque sa commande est disponible.<\/p>\n La pr\u00e9sentation du num\u00e9ro de commande et, si n\u00e9cessaire, d’un justificatif d’identit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e lors du retrait.<\/p>\n Le retrait par un tiers est possible sous r\u00e9serve de la pr\u00e9sentation des justificatifs appropri\u00e9s.<\/p>\n Les commandes conclues \u00e0 distance avec retrait en boutique demeurent soumises aux dispositions l\u00e9gales applicables aux ventes \u00e0 distance.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n Lorsque plusieurs produits d’une m\u00eame commande sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit.<\/p>\n Le client peut exercer son droit de r\u00e9tractation en ligne, gratuitement, au moyen de la fonctionnalit\u00e9 \u00ab Exercer mon droit de r\u00e9tractation \u00bb, accessible depuis le pied de page de chaque page du site et \u00e0 l’adresse : https:\/\/lesbainsguerbois.com\/retours\/<\/a><\/p>\n Il peut \u00e9galement nous adresser une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse :<\/p>\n e-boutique@lesbainsguerbois.com<\/a><\/p>\n Le client qui utilise la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation en ligne re\u00e7oit un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique reprenant sa d\u00e9claration ainsi que sa date et son heure d’envoi.<\/p>\n Le Service Client lui communique ensuite les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la restitution des produits.<\/p>\n L’exercice du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation n’est pas subordonn\u00e9 \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du Service Client.<\/p>\n Pour les consommateurs situ\u00e9s dans des pays o\u00f9 aucun droit l\u00e9gal \u00e9quivalent n’est applicable, Les Bains Guerbois accorde contractuellement une facult\u00e9 de retour de quatorze jours, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV, sans pr\u00e9judice des protections imp\u00e9ratives \u00e9ventuellement plus favorables.<\/p>\n Le client dispose, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, de quatorze jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation pour renvoyer ou restituer les produits.<\/p>\n Les frais directs de retour sont int\u00e9gralement pris en charge par Les Bains Guerbois.<\/p>\n Le Service Client fournit au client un bordereau de retour Colissimo pr\u00e9pay\u00e9 et lui communique les instructions n\u00e9cessaires.<\/p>\n Le client peut \u00e9galement restituer les produits directement \u00e0 la boutique Les Bains Guerbois situ\u00e9e au 2 rue du Bourg-l’Abb\u00e9, 75003 Paris.<\/p>\n Pour les retours par transporteur, l’adresse de destination figure sur le bordereau fourni par le Service Client.<\/p>\n Le client est invit\u00e9 \u00e0 conserver sa preuve de d\u00e9p\u00f4t jusqu’au traitement de sa demande.<\/p>\n Chaque Eau de Parfum Les Bains Guerbois est accompagn\u00e9e d’un \u00e9chantillon correspondant \u00e0 la fragrance command\u00e9e, permettant au client de d\u00e9couvrir le parfum avant d’utiliser le flacon principal.<\/p>\n La maison recommande de tester cet \u00e9chantillon avant toute utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n Les produits retourn\u00e9s peuvent faire l’objet d’un contr\u00f4le portant sur leur \u00e9tat, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur contenu.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-23 du Code de la consommation, le consommateur peut \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>\n Une utilisation excessive, notamment une consommation significative ou totale du contenu, peut entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation importante du produit.<\/p>\n En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation objectivement constat\u00e9e et imputable au consommateur, Les Bains Guerbois se r\u00e9serve le droit d’en demander r\u00e9paration dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Toute demande d’indemnisation repose sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs permettant d’\u00e9tablir la nature et l’\u00e9tendue de la d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/p>\n Les exceptions l\u00e9gales au droit de r\u00e9tractation ne sont applicables que lorsque leurs conditions sont effectivement r\u00e9unies.<\/p>\n La simple ouverture d’un emballage commercial ne constitue pas, \u00e0 elle seule, un motif automatique d’exclusion du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes dispositions ne portent pas atteinte aux garanties l\u00e9gales applicables aux produits d\u00e9fectueux ou non conformes.<\/p>\n Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de r\u00e9tractation, Les Bains Guerbois proc\u00e8de au remboursement des sommes dues conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Le remboursement intervient sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle Les Bains Guerbois est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-24 du Code de la consommation, Les Bains Guerbois peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu’\u00e0 r\u00e9ception d’une preuve de leur exp\u00e9dition, selon le premier de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sans frais pour le consommateur.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation totale, les frais de livraison initialement acquitt\u00e9s sont rembours\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 l’exclusion des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix expr\u00e8s d’un mode de livraison plus co\u00fbteux que la livraison standard propos\u00e9e.<\/p>\n Les Bains Guerbois conserve la possibilit\u00e9 de faire valoir s\u00e9par\u00e9ment toute cr\u00e9ance de r\u00e9paration r\u00e9sultant d’une d\u00e9pr\u00e9ciation des produits imputable au consommateur, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment des droits l\u00e9gaux du consommateur, Les Bains Guerbois peut proposer un \u00e9change de fragrance, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et de l’accord pr\u00e9alable du Service Client.<\/p>\n Les \u00e9changes commerciaux sont exclusivement propos\u00e9s entre produits de m\u00eame format et de m\u00eame valeur.<\/p>\n Ainsi, une Eau de Parfum de 100 ml peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e contre une autre fragrance de 100 ml de m\u00eame valeur, sous r\u00e9serve des conditions applicables.<\/p>\n Les \u00e9changes entre formats diff\u00e9rents, notamment entre 30 ml et 100 ml, ne sont pas propos\u00e9s dans le cadre de cette politique commerciale.<\/p>\n Ces dispositions ne limitent ni le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation ni les garanties l\u00e9gales du consommateur.<\/p>\n Certaines offres commerciales peuvent comprendre un produit offert, notamment une Eau de Parfum de 10 ml.<\/p>\n Ces cadeaux sont accord\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des conditions particuli\u00e8res de l’offre concern\u00e9e, communiqu\u00e9es au client avant la validation de sa commande.<\/p>\n Lorsqu’un cadeau est conditionn\u00e9 \u00e0 l’achat de certains produits, sa restitution peut \u00eatre demand\u00e9e en cas de retour total ou partiel faisant perdre le b\u00e9n\u00e9fice de l’offre.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d’une non-restitution sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions de l’offre et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Aucune retenue forfaitaire automatique contraire aux droits du consommateur ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n Les produits commercialis\u00e9s par Les Bains Guerbois b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment des politiques commerciales de retour ou d’\u00e9change \u00e9ventuellement propos\u00e9es.<\/p>\n Les Bains Guerbois r\u00e9pond de la mise en \u0153uvre des garanties l\u00e9gales dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Le consommateur peut contacter le Service Client \u00e0 l’adresse e-boutique@lesbainsguerbois.com<\/a> pour toute demande relative \u00e0 ces garanties.<\/p>\n Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.<\/p>\n Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d’apparition de celui-ci.<\/p>\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>\n Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>\n Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/p>\n Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p>\n 1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/p>\n 2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/p>\n 3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<\/p>\n 4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<\/p>\n Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/p>\n Le consommateur n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/p>\n Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<\/p>\n Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).<\/p>\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n<\/div>\n Lorsque des dispositions imp\u00e9ratives plus favorables d’une l\u00e9gislation \u00e9trang\u00e8re sont applicables au consommateur, elles demeurent pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n En cas de difficult\u00e9 relative \u00e0 une commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter notre Service Client :<\/p>\n e-boutique@lesbainsguerbois.com<\/a><\/p>\n Les Bains Guerbois s’engage \u00e0 examiner chaque r\u00e9clamation avec attention et \u00e0 rechercher une solution amiable.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, apr\u00e8s avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 notre Service Client et en l’absence de r\u00e9ponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation, sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales de recevabilit\u00e9.<\/p>\n Le m\u00e9diateur de la consommation d\u00e9sign\u00e9 par Les Bains Guerbois est :<\/p>\n CM2C, Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice<\/p>\n 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 89 47 00 14<\/p>\n E-mail : litiges@cm2c.net<\/a><\/p>\n Site internet : https:\/\/www.cm2c.net<\/a><\/p>\n D\u00e9clarer un litige : https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php<\/a><\/p>\n Le consommateur peut saisir le m\u00e9diateur en ligne ou par courrier postal, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des commandes, des demandes de retour et des \u00e9changes avec le Service Client sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, notamment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\nArticle 2. Objet et champ d’application<\/h2>\n
Article 3. Produits<\/h2>\n
Article 4. Prix<\/h2>\n
Article 5. Commandes<\/h2>\n
Article 6. Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n
Article 7. Paiement<\/h2>\n
Article 8. Livraison<\/h2>\n
Article 9. Livraisons internationales<\/h2>\n
Article 10. R\u00e9ception des produits<\/h2>\n
Article 11. Retrait en boutique<\/h2>\n
Article 12. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 13. Modalit\u00e9s et frais de retour<\/h2>\n
Article 14. \u00c9tat des produits retourn\u00e9s et responsabilit\u00e9 du consommateur<\/h2>\n
Article 15. Remboursement<\/h2>\n
Article 16. \u00c9changes commerciaux<\/h2>\n
Article 17. Cadeaux et offres promotionnelles<\/h2>\n
Article 18. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n
Article 19. R\u00e9clamations et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n
Article 20. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n